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Déportés, internés et résistants

Proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes de la déportation du travail" et à modifier, en conséquence, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 389 (1997-1998) de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 avril 1998

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
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