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Libertés individuelles

Proposition de loi relative au droit de vivre sa mort :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 1 (1979-1980) de M. Jean-Marie GIRAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 1979
    • Avis n° 228 (1979-1980) de M. Jean MÉZARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 avril 1980
  • Séance publique
    • Texte rejeté par le Sénat le 7 mai 1980
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018