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Pollution (mer)

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les moyens mis en oeuvre par les autorités compétentes afin de lutter contre les conséquences de la catastrophe survenue lors de l'échouement d'un pétrolier au large de Portsall, sur les côtes bretonnes :

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018