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Collectivités locales

Proposition de loi portant sur les pouvoirs et les libertés des collectivités locales dans l'exercice de la souveraineté populaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 86 (1978-1979) de M. Marcel ROSETTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 novembre 1978

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018