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Code de la construction et de l'habitation

Loi tendant à modifier certaines dispositions du code de la construction et de l'habitation :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 26 (1979-1980) de M. Robert LAUCOURNET et les membres du groupe socialiste et apparentés, déposé au Sénat le 18 octobre 1979
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 13 (1979-1980) adopté par le Sénat le 12 décembre 1979
1ère lecture
  • Texte n° 1480 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1979
  • Rapport n° 1496 de M. Henri BAUDOUIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1979
  • Texte n° 265 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1979

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 134 (1979-1980) transmis au Sénat le 19 décembre 1979
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 137 (1979-1980) de M. Jean-Marie GIRAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1979
  • Séance publique
    • Texte n° 44 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1979

Loi promulguée

Loi
  • Loi tendant à modifier certaines dispositions du code de la construction et de l'habitation (n° 80-1 du 4 janvier 1980), parue au JO du 5 janvier 1980
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018