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Libertes publiques

Proposition de loi tendant à donner une véritable liberté d'opinion et d'expression aux salariés et à leurs réprésentants dans leur entreprise :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 29 (1981-1982) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 octobre 1981

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018