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Armées

Proposition de loi tendant à compléter la loi no 72-662 du 13 juillet 1972, relative au statut général des militaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 136 (1981-1982) de M. Yvon BOURGES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 décembre 1981
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 381 (1981-1982) de M. Jacques GENTON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 juin 1982

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018