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Pensions militaires d'invalidite

Proposition de loi portant sur l'assimilation à des périodes d'assurance vieillesse, des périodes d'incapacité de travail pendant lesquelles les pensionnés militaires d'invalidité ont été hospitalisés en raison de leurs infirmités pensionnées, ou ont bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux ou de certaines allocations spéciales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 452 (1981-1982) de M. Fernand LEFORT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 juillet 1982

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018