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Décentralisation

Loi tendant à compléter la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 53 (1982-1983) de M. Paul GIROD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 octobre 1982
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 269, tome I (1982-1983) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 avril 1983
    • Rapport n° 269, tome II (1982-1983) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 avril 1983
    • Avis n° 274 (1982-1983) de M. Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 avril 1983
    • Avis n° 275 (1982-1983) de M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 avril 1983
    • Avis n° 276 (1982-1983) de M. Jean MADELAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 avril 1983
    • Avis n° 277 (1982-1983) de M. Paul SERAMY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 28 avril 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 90 (1982-1983) adopté par le Sénat le 6 mai 1983
1ère lecture
  • Texte n° 1480 transmis à l'Assemblée nationale le 9 mai 1983
  • Rapport n° 1532 de M. Jean-Pierre WORMS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 mai 1983
  • Texte n° 407 modifié par l'Assemblée nationale le 25 juin 1983

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 457 (1982-1983) de MM. Paul GIROD, sénateur et Jean-Pierre WORMS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 juin 1983

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1673 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1983
  • Rapport n° 1685 de M. Jean-Pierre WORMS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 juin 1983
  • Texte n° 445 modifié par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1983
nouv. lect.
  • Texte n° 480 (1982-1983) transmis au Sénat le 5 juillet 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 482 (1982-1983) de M. Jacques LARCHÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 juillet 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 183 (1982-1983) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 6 juillet 1983

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1710 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1983
  • Rapport n° 1711 de M. Jean-Pierre WORMS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 juillet 1983
  • Texte n° 449 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 juillet 1983

Loi promulguée

Loi
  • Loi tendant à compléter la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (n° 83-663 du 22 juillet 1983), parue au JO du 23 juillet 1983
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018