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Carrefour international de la communication

Loi relative a la création du carrefour international de la communication :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 238 (1983-1984) de M. Georges FILLIOUD, secrétaire d'Etat chargé des techniques de communication, déposé au Sénat le 2 avril 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 265 (1983-1984) de M. Charles PASQUA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 18 avril 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 96 (1983-1984) adopté par le Sénat le 26 avril 1984
1ère lecture
  • Texte n° 2076 transmis à l'Assemblée nationale le 27 avril 1984
  • Rapport n° 2104 de M. Alain BILLON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 mai 1984
  • Texte n° 571 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 mai 1984

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014