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Conseil économique et social

Loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 decembre 1958 portant loi organique relative au conseil economique et social :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 247 (1983-1984) de M. Jean LE GARREC, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, déposé au Sénat le 6 avril 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 275 (1983-1984) de M. François COLLET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 avril 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 99 (1983-1984) adopté par le Sénat le 2 mai 1984
1ère lecture
  • Texte n° 2092 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mai 1984
  • Rapport n° 2148 de M. Jacques ROGER-MACHART, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 mai 1984
  • Texte n° 576 modifié par l'Assemblée nationale le 25 mai 1984

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 338 (1983-1984) transmis au Sénat le 28 mai 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 365 (1983-1984) de M. François COLLET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 127 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 12 juin 1984

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014