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Diffamation

Proposition de loi relative a la protection des personnes victimes de diffamation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 424 (1983-1984) de M. Pierre SCHIELE, déposé au Sénat le 21 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 105 (1984-1985) adopté par le Sénat le 22 mai 1985
1ère lecture
  • Texte n° 2693 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mai 1985
  • Texte n° 97 transmis à l'Assemblée nationale le 28 avril 1986
  • Texte n° 140 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1988
  • Texte n° 12 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993
  • Texte n° 66 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 1997
  • Texte n° 65 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
  • Texte n° 27 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
  • Texte n° 17 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014