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Assurances

Loi ameliorant l'information des assures et la transparence des contrats d'assurance-vie et de capitalisation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 23 (1984-1985) de M. Pierre BÉRÉGOVOY, ministre de l'économie, des finances et du budget, déposé au Sénat le 12 octobre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 27 (1984-1985) adopté par le Sénat le 13 novembre 1984
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2427 transmis à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2492 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 décembre 1984
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 742 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1984
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 183 (1984-1985) transmis au Sénat le 20 décembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 82 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 10 avril 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2611 transmis à l'Assemblée nationale le 11 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2670 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 mai 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 781 modifié par l'Assemblée nationale le 15 mai 1985
3ème lectureTroisième lecture : Sénat
  • Texte n° 291 (1984-1985) transmis au Sénat le 21 mai 1985
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 119 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 6 juin 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021