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Santé

Loi relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 307 (1984-1985) de Mme Georgina DUFOIX, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, déposé au Sénat le 23 mai 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 59 (1985-1986) de M. Arthur MOULIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 octobre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 35 (1985-1986) adopté par le Sénat le 20 novembre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 3104 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 1985
  • Rapport n° 3157 de M. Louis LARENG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 décembre 1985
  • Texte n° 957 modifié par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1985

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 222 (1985-1986) de MM. Arthur MOULIN, sénateur et Louis LARENG, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 décembre 1985

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3206 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 1985
  • Rapport n° 3213 de M. Louis LARENG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 décembre 1985
  • Texte n° 970 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1985
nouv. lect.
  • Texte n° 250 (1985-1986) transmis au Sénat le 19 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 257 (1985-1986) de M. Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 91 (1985-1986) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 20 décembre 1985

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3282 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985
  • Rapport n° 3287 de M. Louis LARENG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1985
  • Texte n° 995 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014