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Collectivités locales

Loi relative à la dotation globale d'équipement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 481 (1984-1985) de M. Pierre JOXE, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, déposé au Sénat le 6 septembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
  • Commission des lois, saisie pour avis
    • Avis n° 63 (1985-1986) de M. Paul GIROD, déposé le 31 octobre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 23 (1985-1986) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 6 novembre 1985
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3048 transmis à l'Assemblée nationale le 7 novembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3064 de M. Georges LABAZEE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 novembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 904 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1985
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 118 (1985-1986) de MM. René MONORY, sénateur et Louis BESSON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 novembre 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3144 transmis à l'Assemblée nationale le 29 novembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3146 de M. Georges LABAZEE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 décembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 928 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 132 (1985-1986) transmis au Sénat le 3 décembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 44 (1985-1986) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 10 décembre 1985
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 3169 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3170 de M. Georges LABAZEE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 décembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 947 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021