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Formation

Loi relative au congé de formation économique, sociale et syndicale :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 485 (1984-1985) de M. Michel DELEBARRE, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, déposé au Sénat le 12 septembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 47 (1985-1986) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 octobre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 11 (1985-1986) adopté par le Sénat le 29 octobre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 3013 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1985
  • Rapport n° 3105 de M. Nicolas SCHIFFLER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 novembre 1985
  • Texte n° 958 modifié par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1985

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 225 (1985-1986) de MM. Jean-Pierre FOURCADE, sénateur et Nicolas SCHIFFLER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 décembre 1985

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3208 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 1985
  • Rapport n° 3211 de M. Nicolas SCHIFFLER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 décembre 1985
  • Texte n° 966 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1985
nouv. lect.
  • Texte n° 233 (1985-1986) transmis au Sénat le 18 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 236 (1985-1986) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 78 (1985-1986) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 18 décembre 1985

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3238 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1985
  • Rapport n° 3274 de M. Nicolas SCHIFFLER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1985
  • Texte n° 988 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014