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Travail

Loi relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 187 (1985-1986) de MM. Pierre JOXE, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation et GEORGES LEMOINE, Secrétaire d'Etat chargé des départements et des territoires d'outre-mer, déposé au Sénat le 11 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 403 (1985-1986) de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 juin 1986
  • Séance publique
    • Texte n° 125 (1985-1986) adopté par le Sénat le 16 juin 1986
1ère lecture
  • Texte n° 206 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juin 1986
  • Rapport n° 250 de M. Edouard FRITCH, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 juillet 1986
  • Texte n° 19 modifié par l'Assemblée nationale le 7 juillet 1986

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 441 (1985-1986) transmis au Sénat le 8 juillet 1986
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 443 (1985-1986) de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 juillet 1986
  • Séance publique
    • Texte n° 133 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 9 juillet 1986

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française (n° 86-845 du 17 juillet 1986), parue au JO du 19 juillet 1986
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014