Travail

Dossier législatif

Loi relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française

Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 parue au JO du 19 juillet 1986

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 187 (1985-1986) de MM. Pierre JOXE, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation et GEORGES LEMOINE, Secrétaire d'Etat chargé des départements et des territoires d'outre-mer, déposé au Sénat le 11 décembre 1985

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 125 (1985-1986) adopté par le Sénat le 16 juin 1986

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 206 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juin 1986

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 250 de M. Edouard FRITCH, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 juillet 1986

    2. Séance publique

      • Texte n° 19 modifié par l'Assemblée nationale le 7 juillet 1986

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 441 (1985-1986) transmis au Sénat le 8 juillet 1986

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 133 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 9 juillet 1986

  5. Loi promulguée

    • Loi relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française (n° 86-845 du 17 juillet 1986), parue au JO du 19 juillet 1986
    • État d'application de la loi

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