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Enseignement

Proposition de loi constitutionnelle tendant à garantir la liberté de l'enseignement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 314 (1985-1986) de MM. Paul SERAMY, Adolphe CHAUVIN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 14 mars 1986

Cette proposition de loi constitutionnelle est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014