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Nouvelle-Calédonie

Loi relative à la Nouvelle-Calédonie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 386 (1985-1986) déposé au Sénat le 21 mai 1986
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 124 (1985-1986) adopté par le Sénat le 10 juin 1986
1ère lecture
  • Texte n° 195 transmis à l'Assemblée nationale le 11 juin 1986
  • Rapport n° 211 de M. Dominique BUSSEREAU, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 juin 1986
  • Texte n° 20 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 1986

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014