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Enseignement supérieur

Projet de loi sur l'enseignement supérieur :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 452 (1985-1986) déposé au Sénat le 11 juillet 1986
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 22 (1986-1987) de M. Paul SERAMY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 octobre 1986
  • Séance publique
    • Texte n° 8 (1986-1987) adopté par le Sénat le 29 octobre 1986
1ère lecture
  • Texte n° 430 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1986
  • Rapport n° 489 de M. René COUANAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 novembre 1986
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014