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Droits de l'homme, libertes publiques

Proposition de loi tendant à interdire les relations économiques, commerciales, culturelles, militaires et politiques avec l'Afrique du Sud, tant que durera le régime d'apartheid :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Texte retiré par ses auteurs le 30 octobre 1986
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018