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Vie, medecine et biologie

Proposition de loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et tendant à l'abrogation de l'article 317 du code pénal :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Texte retiré par ses auteurs le 30 octobre 1986
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018