Enseignements

Dossier législatif

Loi relative aux enseignements artistiques

Loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 parue au JO du 7 janvier 1988
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 319 (1986-1987) de MM. François LÉOTARD, ministre de la culture et de la communication et René MONORY, ministre de l'éducation nationale, déposé au Sénat le 24 juin 1987

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 8 (1987-1988) adopté par le Sénat le 29 octobre 1987

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1004 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1987

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1085 de M. Bruno BOURG-BROC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er décembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 209 modifié par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1987

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 206 (1987-1988) de MM. Marcel LUCOTTE, sénateur et Bruno BOURG-BROC, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 84 (1987-1988) adopté définitivement par le Sénat le 22 décembre 1987
      • Texte n° 236 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1987

  5. Loi promulguée

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