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Elections et référendums

Proposition de loi relative aux incompatibilités familiales au sein des conseils municipaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021