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Français de l'étranger

Loi modifiant la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 58 (1989-1990) adopté par le Sénat le 18 décembre 1989
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1129 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1989
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1195 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 avril 1990
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 266 modifié par l'Assemblée nationale le 11 avril 1990
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 235 (1989-1990) transmis au Sénat le 12 avril 1990
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 88 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 24 avril 1990
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021