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Développement économique local

Projet de loi relatif à l'action des collectivités territoriales en faveur du développement économique local :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 320 (1988-1989) de M. Pierre JOXE, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 23 mai 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 28 (1989-1990) de M. Jean-Marie GIRAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 octobre 1989
    • Avis n° 27 (1989-1990) de M. Alain PLUCHET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 18 octobre 1989
    • Avis n° 29 (1989-1990) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 6 (1989-1990) adopté par le Sénat le 25 octobre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 967 transmis à l'Assemblée nationale le 26 octobre 1989
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014