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Collectivités territoriales

Loi d'habilitation relatif à l'adaptation de la législation applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 369 (1988-1989) de M. Louis LE PENSEC, ministre des départements et territoires d'outre-mer, déposé au Sénat le 7 juin 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 31 (1989-1990) de M. Jean-Pierre TIZON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 octobre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 10 (1989-1990) adopté par le Sénat le 7 novembre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 979 transmis à l'Assemblée nationale le 7 novembre 1989
  • Rapport n° 1011 de M. Jean-Pierre LAPAIRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 novembre 1989
  • Texte n° 182 modifié par l'Assemblée nationale le 21 novembre 1989

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 67 (1989-1990) transmis au Sénat le 21 novembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 99 (1989-1990) de M. Jean-Pierre TIZON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 37 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 14 décembre 1989

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014