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Entreprises

Loi relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 370 (1988-1989) de M. François DOUBIN, ministre délégué au commerce et à l'artisanat, déposé au Sénat le 7 juin 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 25 (1989-1990) de M. Louis MOINARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 18 octobre 1989
    • Avis n° 11 (1989-1990) de M. Raymond BOUVIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 octobre 1989
    • Avis n° 20 (1989-1990) de M. René BALLAYER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 octobre 1989
    • Avis n° 26 (1989-1990) de M. Pierre LOUVOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 octobre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 7 (1989-1990) adopté par le Sénat le 26 octobre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 968 transmis à l'Assemblée nationale le 27 octobre 1989
  • Rapport n° 1053 de M. Philippe BASSINET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 décembre 1989
  • Texte n° 211 modifié par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1989

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 117 (1989-1990) transmis au Sénat le 11 décembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 135 (1989-1990) de M. Louis MOINARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 50 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 15 décembre 1989
2ème lecture
  • Texte n° 1113 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1989
  • Rapport n° 1122 de M. Philippe BASSINET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 18 décembre 1989
  • Texte n° 233 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1989

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014