Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Loi modifiant et complétant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 406 (1988-1989) de M. Jacques MELLICK, ministre délégué à la mer, déposé au Sénat le 21 juin 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 9 (1989-1990) de M. Jean-Pierre TIZON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 octobre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 73 (1989-1990) adopté par le Sénat le 5 avril 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1217 transmis à l'Assemblée nationale le 5 avril 1990
  • Rapport n° 1298 de M. Michel PEZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 avril 1990
  • Texte n° 286 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 mai 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014