Allez au contenu, Allez à la navigation

Armement

Loi autorisant le transfert à un société nationale des établissements industriels dépendant du goupement industriel des armements terrestres (GIAT) :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 475 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 août 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 35 (1989-1990) de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 octobre 1989
    • Avis n° 46 (1989-1990) de M. Emmanuel HAMEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 22 (1989-1990) adopté par le Sénat le 8 novembre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 984 transmis à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1989
  • Rapport n° 1056 de M. Jean-François DELAHAIS, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 décembre 1989
  • Texte n° 210 modifié par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1989

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 123 (1989-1990) de MM. Xavier de VILLEPIN, sénateur et Jean-François DELAHAIS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 216 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1989
    • Texte n° 40 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 14 décembre 1989

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014