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Départements et territoires d'outre-mer

Loi modifiant la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 74 (1989-1990) déposé au Sénat le 22 novembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 232 (1989-1990) de M. Bernard LAURENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 avril 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 85 (1989-1990) adopté par le Sénat le 17 avril 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1286 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 1990
  • Rapport n° 1404 de Mme Martine DAVID, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 mai 1990
  • Texte n° 320 modifié par l'Assemblée nationale le 13 juin 1990

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 399 (1989-1990) de M. Bernard LAURENT, sénateur et Mme Martine DAVID, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 334 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 22 juin 1990
    • Texte n° 145 (1989-1990) rejeté par le Sénat le 26 juin 1990

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1517 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1990
  • Rapport n° 1518 de Mme Martine DAVID, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 1990
  • Texte n° 347 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990
nouv. lect.
  • Texte n° 438 (1989-1990) transmis au Sénat le 27 juin 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 453 (1989-1990) de M. Bernard LAURENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 165 (1989-1990) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 29 juin 1990

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1568 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1990
  • Rapport n° 1569 de Mme Martine DAVID, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 juin 1990
  • Texte n° 367 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014