Justice

Dossier législatif

Loi modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relatif aux victimes d'infractions

Loi n° 90-589 du 6 juillet 1990 parue au JO n°159 du 11 juillet 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 197 (1989-1990) déposé au Sénat le 21 mars 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 98 (1989-1990) adopté par le Sénat le 3 mai 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1330 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mai 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1417 de M. Yves DURAND, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 310 modifié par l'Assemblée nationale le 8 juin 1990

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 371 (1989-1990) transmis au Sénat le 11 juin 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 139 (1989-1990) modifié par le Sénat le 22 juin 1990

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1508 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1516 de M. Yves DURAND, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 346 modifié par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 442 (1989-1990) de MM. Philippe DE BOURGOING, sénateur et Jean-Pierre MICHEL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 360 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 28 juin 1990
      • Texte n° 166 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 1990

  7. Loi promulguée

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