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Justice

Loi modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relatif aux victimes d'infractions :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 197 (1989-1990) déposé au Sénat le 21 mars 1990
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 98 (1989-1990) adopté par le Sénat le 3 mai 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1330 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mai 1990
  • Rapport n° 1417 de M. Yves DURAND, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 juin 1990
  • Texte n° 310 modifié par l'Assemblée nationale le 8 juin 1990

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 371 (1989-1990) transmis au Sénat le 11 juin 1990
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 139 (1989-1990) modifié par le Sénat le 22 juin 1990
2ème lecture
  • Texte n° 1508 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1990
  • Rapport n° 1516 de M. Yves DURAND, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 1990
  • Texte n° 346 modifié par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 442 (1989-1990) de MM. Philippe DE BOURGOING, sénateur et Jean-Pierre MICHEL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 360 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 28 juin 1990
    • Texte n° 166 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014