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Parlement

Proposition de loi constitutionnelle tendant à améliorer la procédure législative :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 254 (1989-1990) de M. Marcel RUDLOFF et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 avril 1990

Cette proposition de loi constitutionnelle est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014