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Départements et territoires d'outre-mer

Loi portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et extension de dispositions diverses relatives à ce territoire :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 286 (1989-1990) de M. Louis LE PENSEC, ministre des départements et territoires d'outre-mer, déposé au Sénat le 9 mai 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 24 (1990-1991) de M. Jean-Pierre TIZON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 octobre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 11 (1990-1991) adopté par le Sénat le 17 octobre 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1654 transmis à l'Assemblée nationale le 18 octobre 1990
  • Rapport n° 1794 de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 décembre 1990
  • Texte n° 423 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1990

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 163 (1990-1991) transmis au Sénat le 13 décembre 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 193 (1990-1991) de M. Jean-Pierre TIZON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 75 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014