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Immunité parlementaire

Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy ALLOUCHE, sénateur du Nord :

  • Texte n° 307 (1989-1990) de M. Claude ESTIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mai 1990
  • Rapport n° 408 (1989-1990) de M. Marcel RUDLOFF, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 20 juin 1990
  • Texte n° 152 (1989-1990) adopté par le Sénat le 26 juin 1990
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014