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Chasse et pêche

Loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 325 (1989-1990) de M. Michel DELEBARRE, ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, déposé au Sénat le 23 mai 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 27 (1990-1991) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 octobre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 8 (1990-1991) adopté par le Sénat le 16 octobre 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1650 transmis à l'Assemblée nationale le 17 octobre 1990
  • Rapport n° 1799 de M. Gilbert LE BRIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 11 décembre 1990
  • Texte n° 435 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1990

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 177 (1990-1991) transmis au Sénat le 14 décembre 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 238 (1990-1991) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 mars 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 98 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 16 avril 1991
2ème lecture
  • Texte n° 1970 transmis à l'Assemblée nationale le 17 avril 1991
  • Rapport n° 2012 de M. Gilbert LE BRIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 avril 1991
  • Texte n° 474 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 7 mai 1991

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 353 (1990-1991) de MM. Josselin de ROHAN, sénateur et Gilbert LE BRIS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 juin 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 492 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 14 juin 1991
    • Texte n° 127 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 24 juin 1991

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014