Chasse et pêche

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines

Loi n° 91-627 du 3 juillet 1991 parue au JO n°155 du 5 juillet 1991

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 325 (1989-1990) de M. Michel DELEBARRE, ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, déposé au Sénat le 23 mai 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 8 (1990-1991) adopté par le Sénat le 16 octobre 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1650 transmis à l'Assemblée nationale le 17 octobre 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1799 de M. Gilbert LE BRIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 11 décembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 435 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1990

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 177 (1990-1991) transmis au Sénat le 14 décembre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 98 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 16 avril 1991

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1970 transmis à l'Assemblée nationale le 17 avril 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2012 de M. Gilbert LE BRIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 avril 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 474 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 7 mai 1991

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 353 (1990-1991) de MM. Josselin de ROHAN, sénateur et Gilbert LE BRIS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 juin 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 492 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 14 juin 1991
      • Texte n° 127 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 24 juin 1991

  7. Loi promulguée

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