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Nationalité francaise

Loi réformant le droit de la nationalité :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 364 (1989-1990) de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 134 (1989-1990) adopté par le Sénat le 20 juin 1990
1ère lecture
  • Texte n° 16 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993
  • Rapport n° 125 de M. Pierre MAZEAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 avril 1993
  • Texte n° 2 modifié par l'Assemblée nationale le 13 mai 1993

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 308 (1992-1993) transmis au Sénat le 14 mai 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 331 (1992-1993) de M. Jacques BERARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 juin 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 95 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 17 juin 1993
2ème lecture
  • Texte n° 357 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juin 1993
  • Rapport n° 361 de M. Pierre MAZEAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 juin 1993
  • Texte n° 31 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juin 1993

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
  • Saisine en date du 25 juin 1993 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 93-321 du 20 juillet 1993 (partiellement conforme)

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014