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Anciens combattants et victimes de guerre

Loi tendant à permettre aux associations d'anciens combattants d'ester en justice :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 232 (1990-1991) de M. Yves GUENA, déposé au Sénat le 13 mars 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 283 (1990-1991) de M. Lucien NEUWIRTH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 avril 1991
    • Avis n° 320 (1990-1991) de M. Lucien NEUWIRTH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 mai 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 111 (1990-1991) adopté par le Sénat le 7 mai 1991
1ère lecture
  • Texte n° 2030 transmis à l'Assemblée nationale le 14 mai 1991
  • Rapport n° 2375 de M. Pierre-Jean DAVIAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 1991
  • Texte n° 543 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1991

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 112 (1991-1992) transmis au Sénat le 26 novembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 157 (1991-1992) de M. Lucien NEUWIRTH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 48 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 10 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014