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Assurance maladie maternité

Proposition de loi tendant à abroger l'article 9 de la loi n° 90-1260 du 31 décembre 1990 afin de rétablir les droits acquis des travailleurs non salariés non agricoles en matière d'assurance maladie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 69 (1991-1992) de M. Guy ROBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 36 (1991-1992) adopté par le Sénat le 18 novembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 2352 transmis à l'Assemblée nationale le 18 novembre 1991

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014