Entreprises

Dossier législatif

Loi relative à la modernisation des entreprises coopératives

Loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 parue au JO n°162 du 14 juillet 1992

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 433 (1990-1991) déposé au Sénat le 28 juin 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 28 (1991-1992) adopté par le Sénat le 7 novembre 1991

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2326 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2620 de M. Jean-Pierre WORMS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 avril 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 625 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 avril 1992

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 306 (1991-1992) transmis au Sénat le 22 avril 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 123 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 6 mai 1992

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2683 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2731 de M. Jean-Pierre WORMS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 mai 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 652 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 5 juin 1992

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 450 (1991-1992) de MM. Philippe DE BOURGOING, sénateur et Jean-Pierre WORMS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 687 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 26 juin 1992
      • Texte n° 169 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 1992

  7. Loi promulguée

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