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Entreprises

Loi relative à la modernisation des entreprises coopératives :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 433 (1990-1991) déposé au Sénat le 28 juin 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 62 (1991-1992) de M. Philippe DE BOURGOING, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 octobre 1991
    • Avis n° 67 (1991-1992) de M. Jacques OUDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 28 (1991-1992) adopté par le Sénat le 7 novembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 2326 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 1991
  • Rapport n° 2620 de M. Jean-Pierre WORMS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 avril 1992
  • Texte n° 625 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 avril 1992

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 306 (1991-1992) transmis au Sénat le 22 avril 1992
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 123 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 6 mai 1992
2ème lecture
  • Texte n° 2683 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992
  • Rapport n° 2731 de M. Jean-Pierre WORMS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 mai 1992
  • Texte n° 652 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 5 juin 1992

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 450 (1991-1992) de MM. Philippe DE BOURGOING, sénateur et Jean-Pierre WORMS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 687 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 26 juin 1992
    • Texte n° 169 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014