Proposition de loi tendant à clarifier la rédaction de l'article L. 52-1 du code électoral, relatif aux campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités locales :
Les étapes de la discussion :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 25 (1991-1992) de M. Paul MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 octobre 1991
- Travaux de commission
- Rapport n° 84 (1991-1992) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 novembre 1991
- Séance publique
- Texte n° 39 (1991-1992) adopté par le Sénat le 18 novembre 1991
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 26 février 2021