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Elections et referendums

Proposition de loi tendant à clarifier la rédaction de l'article L. 52-1 du code électoral, relatif aux campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités locales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 25 (1991-1992) de M. Paul MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 octobre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 84 (1991-1992) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 novembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 39 (1991-1992) adopté par le Sénat le 18 novembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 73 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 1997

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014