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Départements et territoires d'outre-mer

Loi d'habilitation relative à l'adaptation de la législation applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 65 (1991-1992) déposé au Sénat le 30 octobre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 85 (1991-1992) de M. Jean-Pierre TIZON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 novembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 34 (1991-1992) adopté par le Sénat le 14 novembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 2351 transmis à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1991
  • Rapport n° 2405 de M. Guy LORDINOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 1991
  • Texte n° 564 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014