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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice d'une retraite anticipée aux anciens combattants d'Afrique du Nord :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 80 (1991-1992) de M. Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 novembre 1991
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018