Audiovisuel

Dossier législatif

Loi relative à l'installation de réseaux de distribution par câble de services de radiodiffusion sonore et de télévision

Loi n° 92-653 du 13 juillet 1992 parue au JO n°163 du 16 juillet 1992
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 318 (1991-1992) déposé au Sénat le 6 mai 1992

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 147 (1991-1992) adopté par le Sénat le 15 juin 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2794 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2819, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 690 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 26 juin 1992

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 467 (1991-1992) de MM. Adrien GOUTEYRON, sénateur et Bernard SCHREINER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 702 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 30 juin 1992
      • Texte n° 178 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 1er juillet 1992

  5. Loi promulguée

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