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Audiovisuel

Loi relative à l'installation de réseaux de distribution par câble de services de radiodiffusion sonore et de télévision :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 318 (1991-1992) déposé au Sénat le 6 mai 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 382 (1991-1992) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 3 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 147 (1991-1992) adopté par le Sénat le 15 juin 1992
1ère lecture
  • Texte n° 2794 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1992
  • Rapport n° 2819, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 juin 1992
  • Texte n° 690 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 26 juin 1992

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 467 (1991-1992) de MM. Adrien GOUTEYRON, sénateur et Bernard SCHREINER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 702 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 30 juin 1992
    • Texte n° 178 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 1er juillet 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 octobre 2014