Travail

Dossier législatif

Loi relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage

Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 parue au JO n°1 du 1er janvier 1993 (rectificatif paru au JO n° 25 du 30 janvier 1993)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 514 (1991-1992) de Mme Martine AUBRY, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, déposé au Sénat le 17 septembre 1992

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 12 (1992-1993) adopté par le Sénat le 4 novembre 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3009 transmis à l'Assemblée nationale le 5 novembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3106 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 750 modifié par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1992

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 97 (1992-1993) transmis au Sénat le 9 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 44 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 1992

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3188 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3189 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 779 modifié par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1992

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 162 (1992-1993) de MM. Jean-Pierre FOURCADE, sénateur et Michel COFFINEAU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1992

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3200 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3201 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 786 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 167 (1992-1993) transmis au Sénat le 20 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 57 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1992

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3214 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3215 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 792 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1992

  10. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page