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Travail

Loi relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 514 (1991-1992) de Mme Martine AUBRY, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, déposé au Sénat le 17 septembre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 16 (1992-1993) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 octobre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 12 (1992-1993) adopté par le Sénat le 4 novembre 1992
1ère lecture
  • Texte n° 3009 transmis à l'Assemblée nationale le 5 novembre 1992
  • Rapport n° 3106 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 décembre 1992
  • Texte n° 750 modifié par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1992

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 97 (1992-1993) transmis au Sénat le 9 décembre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 123 (1992-1993) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 44 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 1992
2ème lecture
  • Texte n° 3188 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1992
  • Rapport n° 3189 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 décembre 1992
  • Texte n° 779 modifié par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1992

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 162 (1992-1993) de MM. Jean-Pierre FOURCADE, sénateur et Michel COFFINEAU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1992

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3200 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992
  • Rapport n° 3201 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 décembre 1992
  • Texte n° 786 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992
nouv. lect.
  • Texte n° 167 (1992-1993) transmis au Sénat le 20 décembre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 168 (1992-1993) de M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 57 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1992

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3214 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1992
  • Rapport n° 3215 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1992
  • Texte n° 792 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014