Allez au contenu, Allez à la navigation

Procédure pénale

Loi modifiant la loi no 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 90 (1992-1993) adopté par le Sénat le 2 juin 1993
1ère lecture
  • Texte n° 268 transmis à l'Assemblée nationale le 3 juin 1993
  • Rapport n° 375 de M. Jean TIBERI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 juin 1993
  • Texte n° 38 modifié par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1993

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 401 (1992-1993) transmis au Sénat le 2 juillet 1993
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 124 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 10 juillet 1993
2ème lecture
  • Texte n° 464 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juillet 1993
  • Rapport n° 466 de M. Jean TIBERI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 juillet 1993
  • Texte n° 56 adopté par l'Assemblée nationale le 13 juillet 1993

Troisième lecture

3ème lecture
  • Texte n° 421 (1992-1993) transmis au Sénat le 13 juillet 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 131 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 13 juillet 1993

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014