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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi tendant à remplacer, dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951, les mots " Personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi " par les mots " victimes de la déportation du travail " :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Texte retiré par ses auteurs le 18 mai 1993
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014