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Agriculture

Proposition de loi tendant à proroger l'application du contrôle des structures des exploitations agricoles pour les créations ou extensions de capacité des ateliers hors-sols :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 302 (1992-1993) de M. Jean BERNARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mai 1993
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014