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Espace économique européen

Loi autorisant la ratification de l'accord sur l'Espace économique européen et du protocole portant adaptation dudit accord :

  • Loi n° 93-1274 du 2 décembre 1993 parue au JO du 3 décembre 1993

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 333 (1992-1993) de M. Alain JUPPÉ, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 juin 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 383 (1992-1993) de M. Jacques GENTON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 juin 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 16 (1993-1994) adopté par le Sénat le 22 octobre 1993
1ère lecture
  • Texte n° 653 transmis à l'Assemblée nationale le 22 octobre 1993
  • Rapport n° 751 de M. Dominique PAILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 1993
  • Texte n° 71 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1993

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord sur l'Espace économique européen et du protocole portant adaptation dudit accord (n° 93-1274 du 2 décembre 1993), parue au JO du 3 décembre 1993
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014