Allez au contenu, Allez à la navigation

Urbanisme

Loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 431 (1992-1993) déposé au Sénat le 22 juillet 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 9 (1993-1994) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 octobre 1993
    • Avis n° 30 (1993-1994) de M. Jean-Marie GIRAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 octobre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 8 (1993-1994) adopté par le Sénat le 14 octobre 1993
1ère lecture
  • Texte n° 606 transmis à l'Assemblée nationale le 15 octobre 1993
  • Rapport n° 765 de M. André SANTINI, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 novembre 1993
  • Texte n° 87 modifié par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1993

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 141 (1993-1994) transmis au Sénat le 3 décembre 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 189 (1993-1994) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 décembre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 58 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1993
2ème lecture
  • Texte n° 904 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1993
  • Rapport n° 905 de M. André SANTINI, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 décembre 1993
  • Texte n° 129 modifié par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1993

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 220 (1993-1994) de MM. Philippe FRANÇOIS, sénateur et André SANTINI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 décembre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 70 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 23 décembre 1993
    • Texte n° 135 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 23 décembre 1993

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014